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Conditions Générales de Vente des Prestations réalisées à ESATITUDE Hôtel – Clients au comptant

 

1-Objet

1.1    L’objet de la présente est de définir les conditions de réservation et de facturation entre le client et l’Esatitude Hôtel.

1.2    Toute modification par le client des prestations réservées entraînera une facturation complémentaire..

 

2-Tarifs :

2.1    Les prestations effectuées par ESATITUDE Hôtel donnent lieu à une contrepartie financière fixée d’un commun accord lors de la réservation.

2.2    Les tarifs font l’objet d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque année.

2.3    La taxe de séjour est toujours facturée en plus et en fonction du nombre de personnes qui occupent la chambre.

2.4    La taxe de séjour est définie par la réglementation en vigueur établie par la Ville de Nice.

 

3-Délai d’annulation :

3.1    Le client doit informer l’hôtel au moins 48 heures avant la date d’entrée en cas d’annulation de la réservation. Dans ce cas, aucun frais ne sera retenu.

3.2   Pour toute annulation entre 48 heures et la date de prise de la chambre, l’hôtel se réserve le droit de conserver les arrhes à titre de dédommagement.

3.3    En cas de « no show » ou non présentation sans avoir envoyé de confirmation de l’annulation, l’hôtel se réserve le droit de facturer l’intégralité du séjour.

 

4-Responsabilité des parties :

  • Le client assume la responsabilité finale de l’occupation ou non de la chambre.

4.2    La responsabilité de l’ESATITUDE Hôtel n’est engagée que dans la stricte limite de l’exécution de la prestation que lui confie son client.

4.3    L’occupant de la chambre est réputé responsable des dégradations commises dans les chambres. S’il repère un défaut dans la chambre à son entrée, il s’engage à le signaler à la réception. Par contre, si des dégradations sont constatées à sa sortie, l’ESATITUDE hôtel aura la possibilité de facturer le client à hauteur des dégâts constatés.

4.4    L’ESATTTUDE Hôtel. est assuré pour les locaux mis à disposition aux clients. Toutefois, les biens laissés dans les coffres ou dans les automobiles ne sont pas garantis par l’ESATITUDE Hôtel.

 

5-Paiement des prestations  :

5.1    Le client doit payer l’intégralité de son séjour au plus tard le jour de son arrivée.

5.2    Les prestations réalisées par L’ESATITUDE Hôtel sont payables selon les moyens légaux acceptés en France

5.3    Dans l’éventualité de non-paiement total ou partiel d’une facture, et après mise en demeure, le client est de plein droit redevable d’une pénalité de retard calculée depuis la date d’échéance de la facture jusqu’à celle de son règlement. Cette pénalité est égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. (Cf loi du 31 Décembre 1992).

5.4    Aucun escompte n’est accordé pour les paiements anticipés.

5.5    En cas de réclamation, l’obligation de paiement reste effective.

5.6    En cas de rupture de la prestation, toutes les sommes restant dues à l’ESATITUDE Hôtel. doivent être intégralement payées.

 

6-Clause Attributive de Compétence :

6.1 Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par l’ESATITUDE Hôtel et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.

Conditions Générales de Vente des Prestations réalisées à ESATITUDE Hôtel – Clients en Compte

 

1-Objet

1.1    L’objet de la présente est de définir les conditions de réservation et de facturation entre le client et l’Esatitude Hôtel.

1.2    Toute modification par le client des prestations à effectuer devra faire l’objet d’une demande écrite par le client. Cette requête pourra engendrer l’établissement d’un nouveau devis ou bon de commande, suite à l’appréciation par l’Esatitude Hôtel de la faisabilité de cette nouvelle commande.

 

2-Tarifs :

2.1    Les prestations effectuées par l’Esatitude Hôtel donnent lieu à une contrepartie financière fixée d’un commun accord lors de l’ouverture de compte. (voir au verso).

2.2    Les tarifs font l’objet d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque année. Le client sera informé par écrit des nouvelles conditions pour l’année à venir..

2.3    La taxe de séjour est toujours facturée en plus et en fonction du nombre de personnes qui occupent la chambre.

2.4    La taxe de séjour est définie par la réglementation en vigueur établie par la Ville de Nice.

 

3-Délai d’annulation :

3.1    Le client doit informer l’hôtel au moins 24 heures avant la date d’entrée en cas d’annulation de la réservation. Dans ce cas, aucun frais ne sera retenu.

3.2    En cas de « no show », l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuitée par chambre retenue.

 

 

4-Responsabilité des parties :

  • Le client assume la responsabilité finale de l’occupation ou non de la chambre.

4.2    La responsabilité de l’Esatitude Hôtel n’est engagée que dans la stricte limite de l’exécution de la prestation que lui confie son client.

4.3    L’occupant de la chambre est réputé responsable des dégradations commises dans les chambres. S’il repère un défaut dans la chambre à son entrée, il s’engage à le signaler à la réception. Par contre, si des dégradations sont constatées à sa sortie, l’Esatitude Hôtel aura la possibilité de facturer le client à hauteur des dégâts constatés.

  • Dans le cadre des vices cachés, l’Esatitude Hôtel est tenu de réparer tout dol ou faute lourde imputable à sa prestation.

4.5    L’E.S.A.T. est assuré pour les locaux mis à disposition aux clients. Toutefois, les biens laissés dans les coffres ou dans les automobiles ne sont pas garantis par l’Esatitude Hôtel.

 

 

5-Paiement des prestations  :

5.1    Le client doit communiquer au moins 24 heures avant la prise de possession de la chambre, les noms des personnes pour lesquelles il assure le paiement de la chambre.

5.2    Les prestations réalisées par l’Esatitude Hôtel sont payables selon les modalités au verso sauf accord particulier précisé par écrit.

5.3    En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, et après mise en demeure, le client est de plein droit redevable d’une pénalité de retard calculée depuis la date d’échéance de la facture jusqu’à celle de son règlement. Cette pénalité est égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. (Cf loi du 31 Décembre 1992).

5.4    Aucun escompte n’est accordé pour les paiements anticipés.

5.5    En cas de réclamation, l’obligation de paiement reste effective.

5.6    En cas de rupture de la prestation, toutes les sommes restant dues à l’Esatitude Hôtel doivent être intégralement payées.

5.7    En contrepartie des prestations, l’Esatitude Hôtel fournira au client, une attestation de prestations de service destinée à l’établissement de la déclaration AGEFIPH.

 

6-Clause Attributive de Compétence :

6.1 Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par l’Esatitude Hôtel et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.